Statuts

L’adhésion à l’association est ouverte à toute personne physique ou morale désireuse d’œuvrer dans l’atteinte des objectifs de l’association, dans le respect des principes et valeurs de celle-ci.

Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur. Le formalisme sera précisé dans le règlement intérieur que le demandeur aura préalablement signé au même titre que les statuts.

L’adhésion en tant que membre bienfaiteur, membre d’honneur ou membre actif est prononcée à l’occasion d’une Assemblée Générale en vertu des dispositions prévues à l’article 5 des présents statuts.

La qualité de Parrain et Marraine est prononcée après vote par le Conseil d’Administration en vertu des dispositions prévues à l’article 5 des présents statuts.

Le Conseil d’Administration ainsi que l’Assemblée Générale s’accordent le droit de ne pas faire connaître le motif d’une éventuelle décision de refus d'admission.

Tout nouveau membre prend l’engagement de respecter les dispositions des présents statuts, le règlement intérieur ainsi que les orientations générales de l’association.

L’admission ne sera effective qu’après paiement de la cotisation et du droit d’entrée, ou du premier versement de la mensualité pour les Parrains et Marraines le cas échéant.

La cotisation due, le droit d’entrée ainsi que le montant des parrainages, pour chaque catégorie de membres, sont fixés annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

La qualité de membre se perd, sans que sa perte puisse mettre fin à l’activité de l’association, par :

a) La démission :

La démission doit être notifiée au Président par courrier avec accusé de réception. Elle n’a pas à être motivée par le démissionnaire. La démission sera réputée effective à la date de réception du courrier par le Président.

b) Le décès 

En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

c) La radiation :

Une radiation pourra être prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation.

d) L’exclusion :

L’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts, règlement intérieur ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

Pourra être apprécié comme motif grave :

• Le fait de tenir un langage ou d’adopter un comportement inapproprié à l’égard d’un membre ou d’une tierce personne dans le cadre d’une réunion, d’une manifestation ou d’un évènement organisé ou auquel participe l’association ;
• Le fait de tenir des propos oraux ou écrits en public qui remettent en cause la probité et l’intégrité de l’association ;
• Le fait de retoucher, d’utiliser ou tenter d’utiliser le titre, le logo et/ou les supports de communication officiels de l’association en dehors du périmètre de diffusion adopté en Assemblée Générale ;
• Toute tentative de fraude dans le cadre de l’exercice d’un mandat dans l’association ;
• Une condamnation pénale pour crime et délit.

En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.

Cette liste n’est pas exhaustive et pourra être complétée dans le règlement intérieur.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

La présente association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision de l’Assemblée Générale.

Les ressources de l'association comprennent :

• Les parrainages qui seront reversés intégralement à leurs destinataires ;

• La contribution des membres et des donateurs externes ;

• Toutes autres ressources ou subventions non interdites par les lois et règlements en vigueur ;

• Les recettes des manifestations ou évènements exceptionnels organisés au profit de l’association à Madagascar, en France ou dans d’autres pays ;

• Toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

Toutes les ressources hors parrainages seront affectées aux frais d’ouverture des nouveaux parrainages, aux situations d’urgence et aux frais de fonctionnement.

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association, âgés de 16 ans au moins au jour de l’Assemblée et à jour de leurs cotisations.

Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président, à laquelle sera annexé l’ordre du jour qu’il aura préalablement fixé et signé, ou sur la demande d’au moins la moitié des membres composant à date le Conseil d’Administration. Dans ce cas, le Président organisera dans les 3 jours suivant le dépôt de la demande une visioconférence ou une téléconférence avec l’intégralité des membres du Conseil d’Administration pour discuter de l’ordre du jour et convoquera l’Assemblée dans les 15 jours suivant la visio- ou téléconférence.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu, fixé et signé par le Président. Elles sont faites par mail adressé aux membres 15 jours au moins à l’avance.

Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence, au Vice-Président.

Les délibérations seront prises à la majorité des membres présents et seront constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Seuls auront droit de vote, les membres présents ayant la qualité de votants en vertu des présents statuts. Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé.

Toutes les délibérations sont prises à main levée. L’abstention sera comptabilisée comme « défavorable/désapprouve ». Les délibérations concernant des membres se feront à bulletin secret. Dans ces cas, la personne qui procèdera au dépouillement sera désignée dans l’assemblée par le Président. Les votes blancs ou nuls seront alors comptabilisés comme « défavorable/désapprouve ».

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau.

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 11.

L’Assemblée entend le Président sur la situation morale et financière de l’association. Il pourra s’appuyer pour ce faire sur les rapports du Trésorier de l’association ainsi que sur le suivi du Conseil d’Administration.

L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues à l’article 14 des présents statuts.

A l’occasion de l’approbation du règlement intérieur et des éventuelles propositions de modifications, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres de l’association.

Les délibérations respectent les principes énoncés dans l’article 11 des présents statuts.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour traiter des questions graves et urgentes.

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, la moitié plus 1 des membres ayant droit de vote doivent être présents en séance.

Si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents en séance.

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir :

-        Les modifications à apporter aux présents statuts ;

-        Le remplacement d’un dirigeant ayant démissionné ;

-        L’exclusion d’un adhérent ;

-        La dissolution anticipée de l’association ;

-        L’acquisition ou vente du patrimoine immobilier.  

Les délibérations respectent les principes énoncés dans l’article 11 des présents statuts.

L’association est administrée par un Conseil d’Administration qui comprend minimum 4 personnes et un nombre maximum de 20 personnes, et qui confie la gestion courante des activités de l’association à un Bureau.

Les membres sont élus au scrutin secret pour 2 années par l'Assemblée Générale en son sein. Les modalités de dépôt de candidature sont énoncées dans le règlement intérieur. Les modalités afférentes au vote sont énoncées à l’article 11 des présents statuts.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les membres fondateurs sont administrateurs de fait jusqu’à la tenue d’une Assemblée Générale où la constitution d’un nouveau Bureau sera mis à l’ordre du jour. 

A l’exclusion des membres passifs, des membres d’honneur et des membres bienfaiteurs, sont éligibles au Conseil d’Administration tous les autres membres cités à l’article 5 des présents statuts, à jour de leurs cotisations.

En cas de vacances (décès, démission, exclusion…), le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où expire normalement le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les trimestres, sur convocation du Président adressée par courrier électronique 15 jours au moins avant la date fixée. L'ordre du jour fixé et signé par le Président est joint à cette convocation.

Le Conseil peut se réunir de façon extraordinaire à la demande du quart de ses membres. Dans ce cas, le Président organisera dans les 3 jours suivant le dépôt de la demande une visioconférence ou une téléconférence avec l’intégralité des membres du Conseil d’Administration pour discuter de l’ordre du jour et convoquera le Conseil dans les 15 jours suivant la visio- ou téléconférence.

Le Président préside les réunions du Conseil d’Administration. En cas de vacance, le Vice-Président sera chargé de les présider.

Toutes les délibérations sont prises à main levée. L’abstention sera comptabilisée comme « défavorable/désapprouve ». Les délibérations concernant des membres se feront à bulletin secret. Dans ces cas, la personne qui procèdera au dépouillement sera désignée dans l’assemblée par le Président. Les votes blancs ou nuls seront alors comptabilisés comme « défavorable/désapprouve ».

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Seules seront valables les résolutions prises par le Conseil d’Administration sur les points inscrits à l’ordre du jour. Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé.

Les procès-verbaux transcrits par le Secrétaire sur les registres sont signés par le Président et par le Secrétaire.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d’Administration est compétent pour :

• Discuter des modifications à apporter au règlement intérieur chaque fois que nécessaire pour assurer un fonctionnement efficient de l’association et soumettre le projet à l’approbation de l’Assemblée Générale ;

• Etudier le montant des cotisations annuelles et des droits d’entrée à soumettre à l’Assemblée Générale ;

• Statuer sur les demandes d’adhésion à l’association ;

• Proposer les supports de communication et médias officiels de l’association pour approbation à l’Assemblée Générale ;

• Constituer en prévision des Assemblées Générales le dossier des candidats éligibles aux titres de membres d’honneur, bienfaiteurs et actifs ;

• Etablir le calendrier annuel des activités et évènements de l’association qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ;

• Soumettre un budget annuel consolidé pour approbation à l’Assemblée Générale ;

• Contrôler le bon usage des ressources humaines, matérielles, et financières mises à disposition du Bureau.

Le Bureau est chargé de la gestion courante des activités de l’association.

Il comprend minimum 4 personnes et maximum 10 personnes.

Les membres du Bureau sont élus au scrutin secret pour 2 ans par le Conseil d’Administration en son sein. Les modalités de dépôt de candidature sont énoncées dans le règlement intérieur. Les modalités afférentes au vote sont énoncées à l’article 11 des présents statuts.

Le Bureau est composé de :

• un Président ;
• un Vice-Président ;
• un Secrétaire ;
• un Trésorier ;
• un référent Parrainage Santé ;
• un référent Parrainage Education ;
• un ou plusieurs Assesseurs.

Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

1. Le Président :

Il dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

En cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre fondateur. 

2. Le Vice-Président :

Le Vice-Président représente l’association à Madagascar. Il est chargé de la coordination et de la bonne mise en œuvre des actions sur le terrain.

3. Le Secrétaire :

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

C’est lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1^er juillet 1901.

4. Le Trésorier :

Il tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

Pour ce faire, tous les contrats et dépenses engagées par l’association feront toujours l’objet d’une double signature du Président et du Trésorier. La délégation de signature est attribuée à un membre fondateur en cas de vacance du Président ou du Trésorier selon les principes énoncés par le règlement intérieur.

Le Trésorier tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte au Conseil d’Administration tous les trimestres et à  l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

5. Les référents Parrainage Santé et Education :

Ils accompagnent les Parrains et Marraines dans leur démarche et le suivi des familles parrainées.

6. Les Assesseurs :

Ils assistent les autres membres du Bureau dans leur mandat.

Dans le cas des personnes morales représentées par des personnes physiques, la qualité de membre du Bureau est incompatible.

Le Bureau est convoqué autant que de besoin par le Président, mais au moins 1 fois par mois. Le principe de visioconférence et téléconférence est à privilégier.

Les membres du Bureau peuvent transmettre par mail au Président au moins 15 jours avant la date de la réunion mensuelle les points qu’ils souhaiteraient mettre à l’ordre du jour.

8 jours au moins avant la date fixée, les membres concernés sont convoqués par les soins du Président, par courrier électronique. L'ordre du jour fixé et signé par le Président figure sur les convocations.

Le Président préside les réunions du Bureau. En cas de vacance, le Vice-Président sera chargé de présider le Bureau.

Toutes les délibérations sont prises en demandant tour à tour aux membres présents de se prononcer. L’abstention sera comptabilisée comme « défavorable/désapprouve ». Aucune délibération concernant des membres ne seront prises par le Bureau.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Seules seront valables les résolutions prises par le Bureau sur les points inscrits à l’ordre du jour. Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé.

Les procès-verbaux transcrits par le Secrétaire sur les registres sont signés par le Président et par le Secrétaire.

Le mandat de membre du Bureau prend fin à l’issue de son mandat s‘il n’est pas réélu, par la démission ou la perte de la qualité de membre de l’association. Tout membre du Bureau qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

L’association s’oblige à une gestion désintéressée. En ce sens, la participation des membres est bénévole et les fonctions dirigeantes ne sont pas rémunérées. En cas de dissolution, l’actif sera dévolu à une association poursuivant des buts similaires.

Seuls les administrateurs et les membres élus du Bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement des missions sont remboursés sur présentation de justificatifs dans le respect des règles édictées dans le règlement intérieur.

Pour autant, le bénévole qui renoncera au remboursement des frais engagés sur ses fonds propres, peut bénéficier sous conditions d’une réduction d’impôt sur le revenu.

En adhérant à l’association, chaque membre cède à titre gracieux les droits de publication sur tous supports imprimés ou dématérialisés, dans le cadre de la mise en valeur de son objet social et en dehors de tout rapport marchand, des reproductions de son image, de sa voix ou de ses propos, sur toute photo, vidéo ou enregistrement sonore réalisés durant les manifestations organisées par l’association, ou auxquelles celle-ci participe.

L’association se réserve la possibilité d’établir tout règlement intérieur nécessaire à son fonctionnement pratique.

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Il est établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Les statuts s’appliquent dans le silence du règlement intérieur et ils prévalent en cas de divergences d’interprétation.

La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Les convocations et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues aux articles 11 et 13 des présents statuts.

L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport. Les apports étant les biens mis à la disposition de l’association de façon permanente pour une durée indéterminée, sans qu’il s’agisse pour autant d’un don.

Les adhérents ne peuvent pas réclamer le remboursement de leurs cotisations.

Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1^er juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.