Statuts
STATUTS DE L’ASSOCIATION
DADAH R’ABEL LEGACY
Association déclarée par application de la
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « DADAH R’ABEL LEGACY », association apolitique et non confessionnelle.
ARTICLE 2 - OBJET ET MOYENS D’ACTION
L’association est une œuvre d’intérêt général ayant pour objet de favoriser l’accessibilité aux soins et à l’éducation des personnes en grande difficulté à Madagascar, dans une volonté de perpétuer l’œuvre d’amour de feu l’artiste, auteur compositeur et médecin, ANDRIANABELA RAKOTOBE dit DADAH R’ABEL.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au domicile du Président de l’association au
11A Rue des Monts Cereaux
22 590 Pordic - France.
Le siège social restera rattaché au domicile du Président de l’association si ce dernier déménage.
ARTICLE 4 - DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
- Membres fondateurs :
Il s’agit de ceux qui ont participé à la constitution de l’association et qui ont signé le procès-verbal de l’Assemblée Générale constitutive. Ils sont de fait, dispensés de cotisation et de droit d’entrée. Le mandat de Président sera exclusivement ouvert aux membres fondateurs et aux membres de droit.
Ils sont éligibles à tous les autres mandats existants dans l’association. Ils bénéficient d’un droit de vote délibératif aux Assemblées Générales.
- Membres de droit :
Il s’agit des descendants directs de feu DADAH R'ABEL. Ils sont de fait, dispensés de cotisation et de droit d’entrée. Ils ne pourront toutefois être éligibles à un mandat dans l’association et participer à une Assemblée Générale qu’à leurs 16 ans révolus et après avoir, par écrit, manifesté au Président leur volonté de s’impliquer dans l’association. Lorsque les conditions sont réunies, ils bénéficient d’un droit de vote délibératif aux Assemblées Générales.
- Membres d’honneur :
Il s’agit de ceux qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association. Ils sont de fait, dispensés de cotisation et de droit d’entrée. Ils bénéficient d’une voix consultative aux Assemblées Générales. Ce titre est décerné, sur proposition du Conseil d’Administration, par les membres fondateurs et les membres de droit, à l’issue d’un vote à l’occasion d’une Assemblée Générale. Le titre est décerné si les membres fondateurs et de droit l’approuvent à la majorité des présents à bulletin secret.
Ils ne sont éligibles à aucun mandat existant dans l’association.
- Membres bienfaiteurs :
Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales ayant fait un don financier dont le montant minimum sera fixé dans le règlement intérieur ou un don en nature d’une valeur équivalente au cours de l’année. Ce titre est décerné, sur proposition du Conseil d’Administration, par les membres fondateurs et les membres de droit, à l’issue d’un vote à l’occasion d’une Assemblée Générale. Le titre est décerné si les membres fondateurs et de droit l’approuvent à la majorité des présents à bulletin secret.
Les membres bienfaiteurs, une fois entérinés, bénéficient d’une voix consultative aux Assemblées Générales.
Ils ne sont éligibles à aucun mandat existant dans l’association.
- Membres actifs adhérents :
Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle ainsi qu’un droit d’entrée et bénéficient d’un droit de vote délibératif aux Assemblées Générales. Ce titre est décerné, sur proposition du Conseil d’Administration, par les membres fondateurs et les membres de droit, à l’issue d’un vote à l’occasion d’une Assemblée Générale. Le titre est décerné si les membres fondateurs et de droit l’approuvent à la majorité des présents à bulletin secret. Le Conseil d’Administration devra préalablement motiver leur proposition en exposant un bilan qualitatif et quantitatif de l’implication du postulant à ce titre. Le formalisme sera précisé dans le règlement intérieur.
Ils sont éligibles à tous les mandats existants dans l’association à l’exception de celui de Président.
- Membres passifs adhérents :
Sont appelés membres passifs, les membres de l’association qui s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle et d’un droit d’entrée. Ils seront invités aux Assemblées Générales mais ne bénéficient d’aucun droit de vote ni consultatif ni délibératif. Ils ne sont éligibles à aucun mandat existant dans l’association.
- Parrains et Marraines :
Les Parrains et Marraines versent régulièrement le montant de leur parrainage sur le compte de l’association qui le transfère sur le compte de la famille malgache parrainée. Le montant des versements est défini par le règlement intérieur.
Le Conseil d’Administration vérifiera au préalable que les profils des potentiels Parrains et Marraines répondent bien au cahier des charges défini par le règlement intérieur.
Si tel est le cas, le Conseil d’Administration entérinera par un vote à bulletin secret à la majorité des membres présents, la qualité de Parrain ou de Marraine du membre.
Les Parrains et Marraines sont exempts de cotisation annuelle et de droit d’entrée et ont de fait un droit de vote délibératif à l’occasion de l’Assemblée Générale.
Ils sont éligibles à tous les mandats existants dans l’association à l’exception de celui de Président.
Le représentant d’une personne morale membre de l’association ne peut être simultanément membre de celle-ci à titre personnel, dans quelque catégorie et à quelque titre que ce soit.